Informations légales sur le site Web
Notre site Web (ci-après dénommé ‘’notre site’’, ‘’notre entreprise’’ ou ‘’nous’’) suit une politique de confidentialité stricte, et nous nous engageons à respecter les lois et pratiques en matière de confidentialité qui protègent vos informations personnelles.
Dans cette politique de confidentialité, nous décrivons en détail comment notre site va collecter, utiliser et stocker les données personnelles de nos utilisateurs (ci-après dénommés ‘’utilisateur’’, ‘’vous’’, etc.).
Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité en réponse à des changements dans les réglementations sur la confidentialité ou à des changements dans nos besoins commerciaux. Lorsque nous mettrons en œuvre des modifications de notre politique, nous publierons les conditions de confidentialité mises à jour dans la section Politique de confidentialité de notre site Web.
Ce site Web est destiné à être utilisé uniquement par des personnes âgées de 18 ans et plus. Tous les utilisateurs sont liés par nos politiques de confidentialité.
Définition des données personnelles
Les informations utilisées pour confirmer votre identité ou vous authentifier en tant qu’utilisateur sont considérées comme des données personnelles.
Notre site Web recueille des données personnelles au moyen de votre saisie, y compris le prénom et le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, l’adresse physique, l’e-mail et la signature, et automatiquement (adresse IP).
Dernière version de la politique de confidentialité
Nous pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles chaque fois que vous visitez notre site Web. Des tiers peuvent fournir des redirections ou des connexions sortantes de notre domaine vers des sites tiers.
Notre site Web n’a aucune affiliation ou contrôle sur l’utilisation des données ou des politiques de confidentialité par des tiers. Avant d’utiliser un site tiers, nous vous recommandons vivement de lire ses informations de confidentialité.
Parmi les moyens limités par lesquels un site Web peut collecter les données des utilisateurs, nous citons :
– Interactions directes : Il s’agit des informations que les utilisateurs fournissent volontairement dans les formulaires d’un site Internet (abonnement, candidature, formulaires de contact, etc.). Cela inclut les informations de contact fournies lorsque les utilisateurs accèdent à la page Contactez-nous et nous contactent par formulaire Web, téléphone, courriel, etc.
– Technologie automatisée : Notre page Web enregistre automatiquement certaines informations personnelles, y compris l’adresse IP ou l’activité de navigation sur notre site.
Les utilisateurs peuvent partager volontairement des informations au-delà de ce que notre site Web demande directement. Veuillez noter qu’en faisant ainsi, vous autorisez notre site Web à utiliser ces informations pour atteindre l’objectif pour lequel vous nous les avez envoyées.
Lorsque vous soumettez des informations, y compris via notre formulaire d’inscription à la newsletter, assurez-vous de fournir des informations exactes et à jour pour nous assurer que nous sommes en mesure de vous contacter avec des mises à jour importantes.
Notre site Web n’est pas responsable des informations incorrectes, fausses ou trompeuses fournies par les utilisateurs.
L’autorisation doit être accordée à un utilisateur pour fournir des informations personnelles au nom d’un autre. Si un utilisateur remplit une demande pour un mineur, l’autorisation doit être accordée par le parent ou son tuteur légal.
Prière de noter :
- Si un utilisateur demande des informations sur un adulte à une personne autre que l’adulte en question, nous pouvons informer cette personne de la demande de ses données. Si la personne en question s’oppose à l’utilisation ou à la soumission de ses données, nous ne procéderons à aucune inscription, candidature ou autre service sur notre site Web.
- Si un utilisateur demande des informations privées sur un mineur sans l’accord de son tuteur, nous pouvons en informer le parent ou son tuteur légal. Si le tuteur en question s’oppose à l’utilisation ou à la soumission des données du mineur, nous ne procéderons à aucune inscription, candidature ou autre service sur notre site Web.
Qu’arrive-t-il aux informations ?
Parmi les façons dont nous pouvons utiliser vos données, il y a :
- Vous tenir au courant des informations sur l’ETIAS
- Vous contacter via notre newsletter, si demandé
- Répondre à votre commentaire ou à votre demande
Pour améliorer votre expérience et optimiser le fonctionnement de notre site Web, nous utilisons des données sur le comportement de navigation des utilisateurs. Nous utilisons également ces données pour nous assurer que notre site Web n’est pas utilisé à des fins frauduleuses, nuisibles ou illégales.
Nous pouvons utiliser et conserver vos données personnelles pour des raisons juridiques.
Dans la plupart des cas, les critères ci-dessous seront utilisés pour traiter les données personnelles d’un utilisateur :
- Vous avez accordé à notre site Web l’autorisation directe de traiter vos informations personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées (par exemple, un représentant de support client peut lire votre courriel pour aider à résoudre le problème pour lequel vous avez soumis une question.)
- Pour remplir des obligations légales et/ou satisfaire aux conditions des autorités administratives, judiciaires ou autres autorités gouvernementales.
Les intérêts légitimes de notre site Web incluent l’amélioration de l’expérience client, la fourniture de services professionnels de qualité, la surveillance des comportements frauduleux ou suspects sur le site Web et la facturation des services que nous avons fournis.
Combien de temps gardons-nous vos données ?
Les données personnelles des utilisateurs seront conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus essentielles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.
Une fois qu’elles ne sont plus utiles, nous conserverons vos données en toute sécurité au cas où elles seraient nécessaires pour des actions civiles ou pour des litiges résultant des services fournis par notre site.
Vos données seront entièrement supprimées de nos bases de données après un laps de temps prédéterminé. Vous pouvez nous demander à tout moment la suppression de vos données de notre base de données.
Informations personnelles auxquelles nous pouvons accéder
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers lorsque vous visitez notre site Web uniquement dans les scénarios suivants :
- Pour remplir nos obligations légales et/ou pour répondre aux conditions des autorités judiciaires, administratives ou autres.
- Pour demander l’assistance de nos services de support technique, qui hébergent nos systèmes d’information et fournissent une assistance technique.
- Pour protéger nos intérêts légitimes en cas de réclamation de services professionnels.
Prière de noter que les sites Web tiers qui renvoient vers notre site ou vers lesquels notre site redirige peuvent se trouver en dehors de l’Espace économique européen, auquel cas d’autres réglementations et politiques concernant la confidentialité peuvent s’appliquer.
Pour vous assurer que votre vie privée et vos informations personnelles sont protégées, veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site redirigé.
La sécurité des données personnelles
Nous garantissons la sûreté et la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons des systèmes d’information sécurisés et à jour et respectons toutes les précautions de confidentialité technologiques standard.
Nous protégerons vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée ou illégale.
Tous nos employés et sous-traitants suivent des protocoles stricts de sécurité des données.
Nous n’utiliserons aucune de vos données personnelles sans votre permission.
Nous prenons toutes les précautions pour protéger vos données personnelles. Cependant, les utilisateurs doivent également prendre des précautions pour protéger leurs données.
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Avoir un mot à dire sur ce qui arrive à vos données
Vous avez un accès légal à toutes les données que vous fournissez sur notre site.
Vous avez le droit de faire corriger ou limiter vos informations personnelles.
Vous pouvez nous contacter pour que vos informations personnelles soient supprimées de nos serveurs.
Veuillez envoyer ces demandes à info@etiasfrance.ca ou utiliser l’un des canaux de contact sur notre page Contactez-nous.
Vous pouvez modifier les options de confidentialité de votre navigateur pour minimiser le suivi.
Diverses applications et extensions de navigateur fournissent également des services anti-pistage, que vous pouvez utiliser.
Veuillez nous contacter pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir.